Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les prix affichés incluent la TVA française applicable (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant total à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement dans le prix des produits, sans formalité complémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et précisés avant la validation de la commande.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
L’ensemble des commandes est traité selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, un accompagnement est proposé via les canaux de support.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les informations jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les formalités.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix des produits comprend :
-
La TVA française au taux de 20 %
-
Les droits de douane et frais liés à l’importation
-
Les frais de dédouanement
-
Les emballages et étiquettes conformes aux exigences européennes
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué à la réception.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, à des fins fiscales ou pour toute procédure associée.
Avant le paiement, l’ensemble des frais est présenté de manière claire, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone de livraison et le transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
Cette politique concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est précisée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 1147 22ND ST, NEWPORT NEWS, VA 23607-5403, US
Téléphone : +1 (325) 387-0132
E-mail : commande@dreamfurni.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 de 14h00 à 18h00 (CET)